La réunion de la commission AIO du CCREFP du 13 juillet : de fortes avancées

mardi 30 août 2011
par  fsu.paca
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Dans le cadre de la mise en place du CPRDF et de la loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie, c’est une commission ad hoc du CCREFP qui prendra en charge l’examen des demandes de labellisation mais aussi la réflexion régionale concernant l’orientation. Cette commission s’est mise en place le 13 juillet

Compte-rendu de la commission AIO du CCREFP du 13 juillet

Voici le compte rendu de la réunion d’installation de la commission "Accueil Information Orientation" du comité de coordination régional (CCREFP), commission en charge de procéder à l’étude pour avis des dossiers de labellisation et des questions touchant à l’animation du réseau SPO.

Se reporter à la pièce jointe pour consulter le CR du 13 juillet tel qu’il a été adopté le 16 septembre par la commission AIO

La commission est constituée sur la base du CCREFP par les organisations de salariés ( pour la FSU, pour l’instant, Jean-Philippe Kunegel et Josiane Dragoni), le patronat, l’Etat dans toutes ses composantes, la Région et certains partenaires type ARDML, UROF, Pôle emploi... Elle est co-présidée par la préfecture et le CR.

Pour résumer, la convergence entre les positions défendues par la FSU et celles défendues par les Missions locale et Pôle emploi a permis d’imposer un point de vue commun : volonté d’organiser le processus au niveau régional, et non localement dans les territoires, position défendue par les 2 rectorats. La réunion qui était convoquée pour aborder la question de l’organisation des travaux et la définition des thèmes à aborder s’est conclue sur des avancées particulièrement significatives grâce à la préfecture, qui a su entendre les points de vue et les arguments, dans le droit fil des travaux qui ont été conduits pendant plus de 6 moins dans le cadre de l’élaboration du CPRDF. Il faut rappeler que ces questions ont été largement abordées pendant les réunions de concertation du CPRDF, que la FSU a alors reçu l’appui de la CGT PACA, de la CFDT aussi, mais également des Missions Locales, en particulier lors de la tentative du coup de force de la Cité des métiers en juin.

1- Il est acté qu’en PACA la labellisation des services publics (voire plus largement) se fera suite à l’élaboration d’un accord cadre régional (ou d’une convention cadre, chose qui n’a pas été exclue et qui est demandée par les ML et pôle emploi) entre les différents organisme.


La préfecture a acté le fait que la labellisation d’un réseau conventionné au niveau régional n’était pas impossible à condition que le dossier comporte des éléments très précis sur la déclinaison par territoire, donc un dossier éventuellement très lourd mais possible.
C’est une véritable victoire sauf que les deux rectorats bloquent (y compris le rectorat de Nice - le CSAIO ). Maintenant, la position de l’EN (pas d’accord pour des conventions autre que territoriales) est complètement isolée et elle ne devrait pas être tenable très longtemps, sauf à finir par devoir labelliser les CIO seuls (c’est d’ailleurs la demande initiale du SNES, mais jamais cela ne sera accepté par la préfecture.

Il a été demandé aux têtes de réseaux concourant à l’AIO (Rectorats, ML, Pôle emploi, CRIJ) de présenter un état de leur réflexion sur la conclusion d’un accord cadre qui définirait les conditions de leur collaboration au niveau régional et les conditions de couverture des différents territoires lors de la prochaine réunion du 16 septembre.

2- Il est acté qu’au sein du réseau conventionné et donc du SPO, il n’y aura pas de chef de file.


Le pilotage se fera de manière collégiale entre les organismes. C’est donc une lecture très souple du décret et du cahier des charges qui est retenue. Exit donc le chef de PIOFM. 

3- Le label sera attribué au regard du cahier des charges "exclusivement" mais un "label +", qui reste à définir


Il y a certes tous les risques inhérents, mais aussi la possibilité de mettre ce qui n’est pas contenu dans l’arrêté (par exemple, imaginons une clause disant que les entretiens se font dans des bureaux fermés et non pas dans "un espace isolé" comme le dit le CDC.)

4- La commission se réunira tous les mois du fait des exigences règlementaires


Une fois que le Préfet a été saisi d’un dossier et que ce dossier a été jugé complet, il a 8 jours pour le transmettre au CCREFP ; le CCREFP a 30 jours pour donner son avis (à défaut de quoi l(avis du CCREFP est réputé négatif) ; enfin le préfet a 20 jours pour prendre sa décision (en PACA, si la commission fonctionne effectivement, la préfecture devrait respecter l’avis du CCREFP).

Cette commission est composée, pour chaque organisation, d’un titulaire et d’un suppléant désignés, mais il est acquis qu’il peut y avoir des invités sans droit à la prise de parole. Par ailleurs, si le titulaire ou le suppléant sont indisponibles, il est possible de les faire remplacer par qui on veut ce qui nous donne toute latitude.

5- Sur la question marseillaise et la cité des métiers


Cette question est cruciale puisque la ministre Morano a fait de sa labellisation un principe et un exemple d’envergure nationale, le rectorat d’Aix-Marseille continue de dire que la cité des métiers sera labellisée avec un des CIO marseillais (le CIO 2) ce qui est inacceptable. Nous ne pouvons laisser un CIO préempté par la cité des métiers, d’autant que le poste mis à disposition n’est pas balisé CIO 2 mais est bien un ETP attribué par le Rectorat lui-même. Pourquoi donc faudrait-il qu’un CIO alors qu’il y a à Marseille 6 CIO soit distingué ? Pourquoi l’EN ne pourrait-elle faire ce que ML et Pôle-emploi ont décidé : poursuite du partenariat avec la Cité des métiers, mais pas d’antennes ML ou agences Pôle emploi labellisée sur Marseille ? La solution est pourtant simple : personne n’est opposé, et pas la FSU, à ce que la cité des métiers soit labellisée toute seule, en tant qu’organisme, et pour ce qu’elle est (soit avec les conventions et les accords actuels, y compris avec l’EN). La Préfecture a précisé que la labellisation éventuelle de la Cité des métiers ne fera pas obstacle à l’examen d’autres demandes de labellisation sur la territoire de Marseille et que cette labellisation concernera la Cité des métiers dans son existence actuelle.

Une très forte avancée

Cette très forte avancée (cf début juin le projet de la Cité des Métiers suite à la demande ministérielle) a été possible grâce au travail incessant de la FSU depuis le mois de novembre. Mais ce travail devra se poursuivre. Les réunions de la commission auront lieu tous les mois, il faudra aussi assurer les autres commissions et les plénières où les enjeux sont tout aussi forts pour la FSU et ses syndicats.
Continuer à peser, être force de proposition, force de mobilisation pour empêcher les mauvais coups : c’est ce que nous avons su faire jusqu’à présent, il nous faut continuer.

Prochaines dates de réunions

- Le vendredi 16 septembre 2011 de 10h à 16h30.

- Le vendredi 14 octobre 2011 de 13h30 à 16h30

- Le jeudi 10 novembre 2011 de 10h à 16h30

- Le vendredi 9 décembre 2011 de 13h30 à 16h30

- Le jeudi 5 janvier 2012 de 10h à 16h30

- Le vendredi 3 février 2012 de 13h30 à 16h30

- Le jeudi 1er mars 2012 de 10h à 16h30


Documents joints

CR officiel réunion 13 juillet

Publications

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