CCREFP PACA : Compte-rendu de la commission AIO du 16 septembre 2011

dimanche 18 septembre 2011
par  fsu.paca
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L’ordre du jour de la réunion était :
-  Validation du compte-rendu de la réunion du 13 juillet rédigé par l’Etat (Préfecture)
-  Point d’étape sur la question de l’accord-Cadre Régional.
-  Animation future du réseau à partir de la circulaire 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des centres ressources (Espace Compétences et ORM).

Une circulaire concernant le rôle des CARIF et OREF (ORM en PACA) est parue.

Voir la circulaire CARIF-OREF

La FSU a demandé à ce que soit ajouté à l’ordre du jour une information sur la situation marseillaise, en particulier la demande de labellisation de la Cité des Métiers.

La réunion s’est déroulée dans les mêmes conditions, et avec les mêmes partenaires, que celle du 13 juillet, soit une participation particulièrement nombreuse pour une commission du CCREFP. Cela souligne que tous les membres du comité de coordination ont compris l’importance de cette commission.
En creux, il n’est de loin pas certain que les autres commissions à venir soient aussi suivies.

Globalement, la réunion s’est déroulée de manière fluide et constructive, l’ensemble des participants cherchant à aboutir à des compromis suffisants pour que les dossiers avancent de manière positive.

1- Validation du compte-rendu de la réunion du 13 juillet.


Le compte-rendu(CR) a été adopté à l’unanimité. In fine, la décision d’un pilotage collégial sans chef de file est bien incluse dans le CR, à la fin, (ce qu’aucun participant n’a vu au moment de la réunion), soit :
« La notion de « responsable » repris dans le cahier des charges relève plus d’une coordination collégiale que d’un leadership ». En tout état de cause, l’accord a été unanime pour acter ce processus, le 13 juillet comme le 16 septembre.
Concernant la Cité des métiers, nous rappelons aussi qu’un élément important avait été acté le 13 juillet, soit « la labellisation éventuelle de la Cité des métiers ne fera pas obstacle à l’examen d’autres demandes de labellisation sur le territoire de Marseille et que cette labellisation concernera la Cité des métiers dans son existence actuelle »(CR)

Voir le CR du 13 juillet

2- Point d’étape sur l’Accord-Cadre Régional

2-1. Ce qui s’est passé depuis le 13 juillet

Les têtes de réseaux, PE (Pôle Emploi), Missions locales (ARDML), CRIJ Aix-Marseille et CRIJ Nice, Rectorat Aix-Marseille – le rectorat de Nice étant absent pour une raison inconnue) se sont réunies le 22 juillet et ont rédigé une première note d’opportunité qui a été validée par PE, ARDML et CRIJ. A ce stade, les 2 rectorats n’ont pas donné leur accord.
La position de tous (hors EN, donc) était d’organiser une démarche de labellisation descendante : du niveau régional au niveau local, avec la volonté de ne laisser aucune structure (agence de PE ou mission locale par exemple) au bord du chemin, et donc de couvrir tout le territoire régional, garantissant ainsi le même accès à tous.

Le CSAIO d’A-M a assoupli sa position au cours de la réunion du 16/09, indiquant qu’il était favorable à impulser du niveau régional une nouvelle dynamique et qu’il pouvait y avoir un terrain d’entente sur les principaux points.
Le CSAIO de Nice a expliqué qu’il avait initié une démarche territoriale avec les DCIO de l’académie et qu’il ne comprenait pas où cela bloquait.

2-2. Sur le fond du dossier

 :

- La préfecture a rappelé qu’elle n’était pas favorable à une labellisation régionale mais qu’elle actait la nécessité d’un cadrage fort à ce niveau des têtes de réseau répertoriées, en demandant à ce que l’on n’oublie ou n’exclue personne.

- Sur ce point la FSU a proposé que l’on différencie la question de la terminologie (accord-cadre vs labellisation) de celle de la démarche objective : que l’on n’appelle pas « labellisation » l’accord-cadre régional importe peu si c’est à ce niveau que ce prennent les décisions de manière formelle et concrète.
Si on labellise de manière territoriale à partir d’un travail réalisé au niveau Régional (il eut été préférable que cela se fasse au niveau national, mais manifestement cela était impossible du fait des différences d’avancée du dossier entre régions – PACA étant fort en avance, du fait de l’importance donnée à la labellisation de la Cité des Métiers de Marseille par le gouvernement), cela est acceptable. Même si nous sommes opposés à la démarche, puisque labellisation il y a, si les décisions se prennent au niveau supérieur, c’est la meilleure solution.

- Encore faut-il maintenant que toutes les têtes de réseau se mettent d’accord sur la question des territoires. Manifestement l’EN était très « avancée » sur cette question, mais sans aucune concertation avec les autres acteurs. Il a été demandé expressément par la préfecture que l’ensemble des têtes de réseau se mettent d’accord sur ce point.

- L’ensemble des membres de la commission était en accord avec la démarche proposée par la FSU et par d’autres (PE, ML CRIJ…) : du niveau Régional vers le niveau local. Tous sauf les deux Rectorats qui se trouvent complètement isolés et apparaissent aux yeux de tous comme incapables de s’adapter et de chercher à faire en sorte que cette labellisation se réalise dans des conditions favorables pour l’ensemble des acteurs, autant dire une position EN intenable ...

- A la fin de la réunion, les choses semblaient avoir déjà évolué : les têtes de réseaux provoquent une nouvelle réunion pour se rencontrer avant la prochaine commission.
L’objectif de cette réunion est de réfléchir à la définition des partenariats entre Services Publics et à finaliser la cartographie de la couverture régionale et son découpage.

- Les SEDOP (Région) et les CAD (Chambres des Métiers) ont demandé à savoir comment se situerait leur participation. La réponse de la Préfecture a été claire : dans un deuxième cercle après l’organisation des services publics entre eux. Ce qui a convenu à tous.

- Nous donnerons les informations sur tous ces points dès que nous les aurons.
Il a été acté très clairement que le travail effectué par les têtes de réseau sera présenté à la commission AIO, et que les décisions seront prises au sein de la commission.

2-3. La FSU a rappelé, dans l’esprit de l’accord cadre régional intersyndical :


-  La nécessité de respecter les statuts et missions des différentes structures et des personnels
-  Les difficultés liés au contexte (restrictions de moyens à l’EN, à PE, et dans les ML), et que nous veillerons à ce que le processus ne se traduise pas par des fermetures d’agences de PE ou de CIO, ou d’antennes de ML. Pour la FSU, la mise en place du SPO ne peut se traduire par l’aggravation des conditions de travail des personnels des CIO, ou des agents de pôle emploi, ou des salariés des ML, ou du CRIJ. Elle ne doit pas non plus aboutir à un glissement des missions des personnels du fait de ces nouvelles charges les amenant à réduire leurs interventions en direction de leur public prioritaire. Ainsi le temps consacré au travail dans la cadre des conventions doit il être précisément délimité en fonction des ressources des services .
-  Que l’accord cadre doit s’imposer à tous et qu’il saurait y avoir localement une convention dont le contenu serait contraire à l’accord cadre régional sur tel ou tel point.
La FSU a fait parvenir à tous les membres de la commission le texte de cadrage concernant les CIO, que nous allons continuer à travailler pour mieux couvrir CIO, PE et ML du point de vue des salariés.

Voir le texte intersyndical du 26 juin sur un cadrage régional

3- Animation du réseau

- La question a été posée de la place du séminaire permanent (supprimé au profit de la commission AIO du CCREFP), de ses travaux antérieurs et de la place du CARIF Espace Compétences

- Sur le séminaire permanent, il a été rappelé à plusieurs reprises par la Préfecture qu’il n’avait plus lieu d’être et qu’il était caduc du fait de l’existence de la commission AIO (malgré les demandes répétée de l’EN). C’est d’ailleurs ce qu’acte le CPRDF, qui va être voté en octobre.

- Sur la participation du CARIF, il a été convenu qu’il assurerait le secrétariat des commissions et que serait fait appel à lui en tant que de besoin du point de vue de l’expertise (conformément à la circulaire du 25 juillet 2011).
Espace Compétences n’est donc pas un invité permanent de la commission.

- L’ORM (OREF PACA) sera mis à contribution de la même manière sur le champ de l’analyse et d’apports objectivables dans le domaine de l’AIO.

- Sur la question de la formation commune à tous les acteurs, la circulaire du 25 juillet 2011 et le document final du CPRDF ne proposent pas la même terminologie. La circulaire ministérielle parle de « professionnalisation des acteurs de l’AIO » alors que le CPRDF renvoie à la question de leur « formation ».

La FSU a proposé de s’en tenir à la formulation du document du CPRDF, issu de six mois de travail entre tous les partenaires sociaux et les institutions en PACA. Ainsi, la formulation « formation » a été préférée par tous à celle de « professionnalisation ».

4- La situation Marseillaise.

Il a été rappelé par la préfecture que la Cité des Métiers ne pouvait être labellisée qu’en tant que telle, sans autres organismes ou services associés du fait de la Charte Européenne de l’Association « Réseau Cités des Métiers » qui précise : « Les partenaires s’engagent à diffuser une information la plus complète possible, en dehors de toute publicité sélective en faveur de leur propre institution. » page 2.

Voir la charte

- A partir de cette charte européenne, il n’est pas possible de labelliser la Cité des Métiers avec d’autres organismes, quels qu’ils soient, dans la mesure où cela pourrait faire une publicité pour ces autres organismes (y compris les CIO). La question du CIO2 par conséquent ne se pose plus.

- La FSU a informé la commission du vote sans appel de l’ensemble des personnels des CIO de Marseille sur ce sujet : 94% opposé à la labellisation du CIO2 avec la Cité des métiers, 6% d’abstention, 0% favorable, avec une participation de 89% de l’ensemble des personnels.

5- Conclusion


- Toutes ces avancées sont issues du travail effectué par le SNES et la FSU depuis des années au niveau académique et régional en direction des différents partenaires : les autres organisations syndicales (en particulier la CGT mais aussi en PACA la CFDT) ; les différents prestataires d’orientation (Pôle Emploi, ARDML …) ; les interlocuteurs institutionnels (Etat, Région).

- La crédibilité de nos interventions provient de notre capacité à travailler les dossiers sur le fond et à réussir à être a la fois force d’oppositions et de proposition, à travailler de manière unitaire, en vue d’une véritable prise en compte progressiste de l’orientation, et ce en s’appuyant sur la profession et sa mobilisation ( cf la grève et les réunions de juin, le vote dès cette rentrée dans les CIO…)

Nous sommes opposés à « l’orientation tout au long de la vie » telle qu’elle est conçue actuellement au niveau européen et national, un processus qui pernicieux qui veut ignorer les réalités des situations et des métiers : un jeune au lycée ou au collège n’est pas un salarié.
Nous sommes par contre favorable et force de proposition pour permettre l’élévation des qualifications pour tous (élèves, jeunes en situation d’insertion et adultes), et pour un véritable droit à l’orientation pour tous : jeunes en formation initiale, jeunes en insertion, salariés, chômeurs. Il faut donc mettre en place un véritable service public, sans remettre en cause ce qui existe déjà comme le service public d’éducation, sans imaginer « fusionner » les différents métiers (l’expérience de Pôle emploi dont chacun tire maintenant le bilan très négatif est éclairante), sans imaginer que l’orientation permettra de réguler les flux d’élèves ou de chômeurs. L’orientation doit devenir un véritable droit de chaque personne, jeune ou adulte. Pour cela, il faut un projet et les moyens de le réaliser.


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