ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 - Intervention au nom des groupes CGT et FSU

vendredi 29 janvier 2016
par  fsu.paca
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C’est en prenant en compte tant les priorités identifiées que les grands absents pourtant nécessaires à l’élaboration des orientations budgétaires de la nouvelle gouvernance régionale que les conseillers du CESER PACA ont œuvré à la construction de leur avis.

Avec un taux de chômage en PACA de 11,8% en 2015 selon l’Insee, il est évident, qu’une politique affichée en faveur de " la bataille de l’emploi " est louable. Soulignons d’ailleurs que les aides consacrées, lors de la mandature précédente, à l’innovation à hauteur de 34,8 millions d’euros, plaçant la région PACA au 5ème rang des régions françaises en 2014,selon le rapport de France Stratégie, s’inscrivaient déjà dans cette finalité.

Toutefois le fait de prôner "la bataille pour l’emploi" et de faire le choix de réduire les effectifs de la région par le non-remplacement des départs à la retraite de 150 agents sur 24 mois est contradictoire. En effet comme l’indique l’avis du CESER, cette volonté de la réduction du nombre d’agents territoriaux risque de trouver ses limites, notamment, dans la capacité de répondre au besoin de service public de proximité, au maintien affiché des investissements et à l’organisation des nouvelles compétences de la région, suite à l’application de la loi NOTRe sur le territoire.

Les groupes CGT et FSU s’inquiètent du devenir de certains secteurs d’activité du fait de la perte de la compétence générale par la région et de la volonté politique de cette dernière de maîtriser ses dépenses d’intervention.

Par ailleurs, l’attribution de nouvelles compétences transférées avec des dotations de compensation insuffisantes et décalées dans le temps, telle que la CVAE ne passant de 25% à 50% qu’en 2017, risque à court et moyen terme d’engendrer des déséquilibres financiers et budgétaires importants pour la région PACA.

Le peu de transparence concernant les orientations budgétaires, les dépenses d’investissement et d’intervention ainsi que le manque de précision concernant les 12 opérations d’intérêt régional rend l’avis du CESER sur les orientations budgétaires quelque peu sommaire et imprécis sur bien des points.

Quand à la baisse de la fiscalité régionale dans le but de préserver le pouvoir d’achat des habitants de la région PACA, nous restons dubitatifs. En effet la région ne dispose en fiscalité directe que de la taxe sur la carte grise. Il est fort probable que les mesures portant sur ce levier n’auront qu’une faible incidence sur le pouvoir d’achat des habitants de PACA.

Comme le souligne l’avis, les régions se trouvent aujourd’hui face à une impasse financière : face à une situation financière difficile, elles n’ont que peu de marges de manoeuvre et sont confrontées à des arbitrages impossibles entre l’investissement porteur d’avenir, la réponse aux besoins immédiats des populations et l’endettement.

La redistribution d’une partie des richesses dégagées par « les économies régionales » sur les régions les plus en difficulté est une nécessité à laquelle la CGT et la FSU restent attachées. Pour autant, elle ne suffit pas à combler les besoins. Les transferts de compétences, les prérogatives nouvelles données aux régions par l’Etat doivent s’accompagner des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques.

Les groupes CGT et FSU tiennent à souligner la qualité des échanges menés à la Commission des Finances lors de l’élaboration de l’avis. Les éléments qu’ils ont apportés lors de ces débats ayant été dans l’ensemble pris en compte, ils voteront l’avis.


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